📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ONLY STREAM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• La société / auto-entreprise Only Stream (ci-après "le Vendeur")
• Toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client")

Le site propose des services numériques liés au streaming et à l’informatique (abonnements, accès, assistance, etc.).

2. Produits et services

Les services proposés incluent notamment :

• Accès à des plateformes de streaming (ex : Netflix, HBO, etc.)
• Services informatiques liés à ces plateformes (configuration, assistance, conseils)

⚠️ Le Vendeur agit en tant que fournisseur de services ou intermédiaire, sauf mention contraire.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

• Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
• Le Client doit fournir des informations exactes.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via :

• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison des services

• Les services sont fournis de manière dématérialisée (email, espace client, etc.).
• Les délais de livraison sont généralement immédiats ou indiqués lors de la commande.
• En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation :

• Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• ⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas si le service numérique a été pleinement exécuté avec l’accord du Client.

8. Responsabilité

• Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue des services tiers (ex : Netflix).
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
  • Des interruptions de service
  • Des modifications des plateformes tierces
  • D’une mauvaise utilisation par le Client

9. Utilisation des services

Le Client s’engage à :

• Utiliser les services de manière légale
• Ne pas partager ou revendre les accès sans autorisation
• Respecter les conditions des plateformes tierces

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes
• La relation client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Only Stream (textes, images, logos) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  

13. Contact

Pour toute question :

📧 Email : contact@onlystream.fr